Conditions Générales d’Utilisation - Fidunera
Date de mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des prestations fournies par Fidunera, sise Place du Molard 7, 1204 Genève, Suisse (ID d’entreprise CHE-206.315.285). Tél. +41760819542.
2. Prestations de service
Fidunera propose des prestations fiduciaires portant sur la gestion administrative et la conformité. Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature, la durée et les modalités d’exécution.
2.1 Modification et report
Le client peut demander un report de date sous réserve d’un préavis de 7 jours. Un report unique est accordé sans frais. Au-delà, la date convenue devient définitive.
2.2 Remboursement
Sauf disposition contraire expresse, les prestations de service sont non remboursables dès le démarrage des travaux, en raison de l’engagement de ressources dédiées et de la planification préalable.
3. Infoproduits
Les infoproduits incluent guides, rapports et documents numériques accessibles immédiatement après paiement.
3.1 Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le contenu n’ait pas été téléchargé ni consulté.
3.2 Modalités de remboursement
En cas de rétractation valide, le montant versé est restitué dans les 10 jours ouvrés par redirection du paiement initial.
4. Produits physiques
Fidunera commercialise certains documents imprimés et kits de démarrage. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
4.1 Conditions de retour
Les produits peuvent être retournés sous 30 jours après livraison, à l’état d’origine, avec preuve d’achat.
4.2 Modalités de remboursement
Après vérification des articles retournés, Fidunera procède au remboursement via le même mode de paiement dans un délai de 15 jours ouvrés. Les frais de retour sont à la charge du client.
5. Politique générale de remboursement
La présente section précise les conditions de restitution des paiements selon le type de prestation :
- Prestations de service : non remboursables une fois les travaux entamés.
- Infoproduits : rétractation possible sous 14 jours si non consultés, remboursement sous 10 jours ouvrés.
- Produits physiques : retour sous 30 jours, remboursement sous 15 jours ouvrés.
Toute demande de remboursement ou de report doit être soumise via notre formulaire, en mentionnant le numéro de commande ou de contrat.
6. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter.